Conditions Générales de HUB

Vente & Utilisation

Généralités

Nota : remplacez les [a] par des @

HUB est une marque déposée de VLBcorp | myHUB, société ayant son siège social au 1 avenue du Champs de Mars CS 30019, 45074 ORLEANS – CEDEX 2, FRANCE, immatriculée au RCS sous le numéro B 879 728 020 et possédant un numéro de TVA Intracommunautaire FR21879728020. Pour toute assistance ou information, vous pouvez nous contacter via :

  • Support technique : support[a]my-hub.me
  • Contact général : contact[a]my-hub.me
  • Délégué à la Protection des Données : DPO[a]my-hub.me
  • Téléphone : 02 38 69 82 87

L’hébergement de HUB et de ses services est assuré par OVH Groupe SA, enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, située au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour contacter notre hébergeur : 09 72 10 10 07.

HUB propose un éventail de services et d’applications conçus pour enrichir la communication et faciliter la gestion quotidienne de ses utilisateurs. L’utilisation de ces services est encadrée par les présentes Conditions Générales, et toute utilisation non conforme à ces dernières est formellement interdite et quiconque enfreindrait ces règles s’exposerait à des sanctions.

Les divers éléments composant HUB, tels que les textes, images, vidéos, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans l’autorisation préalable de VLBcorp | myHUB est strictement interdite.

En accord avec le RGPD, HUB s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Ces informations sont collectées dans le but de gérer les comptes utilisateurs et de fournir nos services. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier et de s’opposer à leur utilisation.

VLBcorp | myHUB décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de HUB. L’accès aux services peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour, sans préavis préalable.

En cas de litige relatif à l’utilisation de HUB, la législation française sera applicable et les tribunaux de Lyon seront compétents.

Introduction

L’utilisation et l’accès aux services myHUB, y compris le site https://my-hub.me, notre plateforme web, ainsi que notre application web et mobile HUB, sont encadrés par les Conditions Générales décrites ci-dessous et par la législation française applicable. Ces services sont destinés exclusivement aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En accédant à myHUB, au site, à la plateforme web ou à l’application HUB, chaque utilisateur s’engage à respecter ces Conditions Générales.

VLBcorp | myHUB se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout ou partie des services myHUB, de l’accès au site, à l’application web et mobile, ou à la plateforme web, ainsi que les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour rester informés des Conditions Générales actuelles et de toute modification pouvant y être apportée.

VLBcorp | myHUB ne peut être tenue pour responsable des éventuelles difficultés d’accès aux services myHUB, au site, à la plateforme web, à l’application web et mobile, ni des défaillances de communication pouvant survenir.

Article 1 : Définitions et Parties

Cet article définit les termes et les parties impliquées dans les présentes Conditions Générales qui régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par VLBcorp | myHUB. Ces services sont accessibles via le site web https://my-hub.me et l’application web et mobile HUB.

  • « HUB », « myHUB », et « écosystème HUB » se réfèrent à VLBcorp | myHUB, le prestataire de ces services numériques. Spécialisés dans le développement d’applications web et mobiles, nous proposons la création de profils numériques, de cartes de visite virtuelles et d’outils de gestion de contacts.
  • Le terme « Client » ou « Utilisateur » désigne toute entité ou individu, capable juridiquement, qui fait usage des services offerts par HUB.

VLBcorp | myHUB est une société par actions simplifiée (SAS) avec un capital de 5 000 €, enregistrée au RCS de Orléans sous le numéro 879 728 020. Notre siège social se situe au 1 avenue du Champs de Mars CS 30019, 45074 ORLEANS – CEDEX 2, FRANCE. Pour toute demande ou information, nous sommes joignables par e-mail à contact[a]my-hub.me ou par téléphone au 02 38 69 82 87.

L’hébergement de HUB et de son application est confié à OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. En tant que leader mondial du cloud computing, OVH Groupe SA assure une gestion des données sécurisée et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 2 : Objet du Contrat

Cet article établit les termes et conditions sous lesquels HUB fournit ses services. En acceptant ce contrat, le Client s’engage à utiliser HUB pour créer et gérer son profil numérique, ses cartes de visite virtuelles, et à gérer ses contacts. Cela inclut également l’accès et l’utilisation de l’ensemble du contenu disponible au sein de l’écosystème HUB.

L’utilisation des applications HUB, des plateformes, et des sites web associés est subordonnée à l’acceptation sans réserve de ces conditions par le Client. Il est essentiel que les clients lisent ces termes avec attention et les acceptent au moment de leur inscription. Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris mais sans se limiter à ceux qui utilisent les cartes de visite virtuelles, le répertoire de contacts, le composeur d’appel, le scanner de cartes de visite papier, ainsi qu’à tout le contenu accessible par divers moyens de communication, tels que les smartphones et les ordinateurs personnels. Ces conditions concernent également tous les utilisateurs accédant à l’ensemble du site et à son contenu.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

L’intégralité de l’écosystème HUB, incluant mais sans se limiter à l’application web et mobile, la plateforme web, ainsi que tout leur contenu, bénéficie de la protection des lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Les détenteurs de HUB, ainsi que toute personne agissant en leur nom, possèdent des droits exclusifs sur le code de l’application et tous les éléments qui composent le site, y compris les icônes, logos, dessins, graphiques, et illustrations.

Il est formellement interdit aux clients de reproduire, distribuer, publier ou créer des œuvres dérivées à partir de quelconque partie de HUB sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de HUB. Les utilisateurs et visiteurs du site ne sont pas autorisés à effectuer des actions susceptibles de modifier le site ou une partie de celui-ci, et l’utilisation du site à des fins illicites est strictement prohibée.

HUB, et tous les éléments le constituant tels que textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, animations, et sons, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à VLBcorp | myHUB. Cela s’applique également à notre site internet, notre plateforme web, ainsi qu’à notre application mobile et web.

La reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de VLBcorp | myHUB. Le respect des droits de propriété intellectuelle attribués à HUB et à ses composants est essentiel pour prévenir tout risque de contrefaçon.

Toute utilisation non autorisée de HUB ou de ses éléments, dans un cadre commercial ou non-commercial, sera considérée comme une infraction grave aux droits de propriété intellectuelle de VLBcorp | myHUB et entraînera des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur sur la contrefaçon et la protection des droits d’auteur.

Article 4 : Objectif des Conditions

L’objectif de ces Conditions Générales est de définir clairement les droits et obligations des clients vis-à-vis de HUB, incluant le site, la plateforme web, ainsi que l’application web et mobile. Elles encadrent les relations commerciales et juridiques établies entre les parties concernées.

La consultation du site, l’utilisation de la plateforme web, de l’application web et mobile, tout achat intégré dans l’application, sous-entendent une acceptation sans réserve de l’ensemble des termes définis dans ces conditions. En agissant de la sorte, le client admet comprendre parfaitement le contenu de ces articles et s’engage à ne formuler aucun recours ni revendication à l’encontre des propriétaires du site, de ses employés, de ses dirigeants, ou de toute personne agissant en leur nom, pour toute action entreprise conformément à ces conditions.

Article 5 : Produit

HUB est une plateforme numérique innovante conçue pour la création et la gestion de profils numériques personnalisés, agissant comme des cartes de visite virtuelles adaptées à une utilisation sur ordinateurs et téléphones mobiles. Faciles à partager avec des contacts professionnels et personnels, ces profils renforcent la connectivité d’un simple geste. En outre, HUB fonctionne comme un puissant outil de gestion de la relation client (CRM), offrant aux utilisateurs la possibilité de gérer et synchroniser leurs contacts efficacement. La plateforme est enrichie de fonctionnalités avancées, incluant un dialer d’appel et un scanner de cartes de visite papier, parmi d’autres services destinés à optimiser la communication et la gestion de contacts.

Créé par VLBcorp | myHUB, l’écosystème HUB est spécialement conçu pour fournir aux utilisateurs une expérience exhaustive et détaillée grâce à des services et fonctionnalités uniques. Ceux-ci incluent non seulement la création de profils numériques et la gestion de cartes de visite virtuelles mais aussi l’organisation de répertoires de contacts et l’accès à divers outils améliorant la gestion et la communication entre contacts professionnels et personnels.

Nous nous engageons à assurer la précision et la fiabilité des informations disponibles sur notre site web, notre application mobile, et nos plateformes web. Toutefois, VLBcorp | myHUB ne saurait être tenue responsable pour toute omission, inexactitude, ou absence de mise à jour des informations, qu’elles proviennent de notre part ou de celle de partenaires tiers.

Il convient de souligner que toutes les informations présentées sur le site et dans l’application sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications sans notification préalable. Ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer après leur publication. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement le site et l’application pour rester informés des dernières mises à jour et modifications apportées aux services de HUB et myHUB, garantissant ainsi la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Article 6 : Création et Utilisation du Service HUB

6.1 Rejoindre le service

Pour accéder aux services de HUB, les clients doivent fournir des informations précises lors de leur inscription, ce qui permet l’établissement rapide d’un compte utilisateur. HUB n’assume aucune responsabilité en cas de fourniture d’informations erronées par le client. L’inscription implique la saisie de données personnelles, telles que le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone, et d’autres informations pertinentes. La précision de ces données est cruciale pour personnaliser et gérer efficacement le profil numérique ainsi que les services associés. Il est impératif de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et de ne les partager avec personne. Une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone sont requis pour activer et gérer le compte utilisateur.

6.2 Création du profil numérique

La création et la personnalisation du profil numérique incombent au client, en fonction de l’abonnement choisi. HUB met à disposition une gamme de services et de fonctionnalités permettant une personnalisation avancée du profil, y compris des options de partage, de gestion des contacts, et l’intégration de divers outils et plateformes en ligne. Une fois créé, le profil peut être partagé et consulté via un lien unique. Les clients ont la possibilité de rendre leur profil public ou privé et de contrôler son indexation par les moteurs de recherche. Les profils sont conservés sur les serveurs de HUB et sont régis par une licence d’utilisation personnelle et non transférable, valable pour toute la durée de l’abonnement, qu’il soit gratuit ou payant.

Article 7 : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

HUB et ses utilisateurs s’engagent à respecter les réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles, en particulier le RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que les lois et directives locales pertinentes.

Définitions importantes pour une meilleure compréhension :

  • Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
  • Responsable de traitement : L’entité ou la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

HUB conserve les données personnelles des utilisateurs pendant 3 ans à partir de la fin de l’utilisation active des services, et jusqu’à 15 ans en archivage pour répondre à des obligations légales et réglementaires. La suppression des données est effectuée de manière sécurisée après cette période.

Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services proposés par HUB et le suivi des commandes. HUB s’interdit de commercialiser les données personnelles des utilisateurs et veille à ce qu’elles soient traitées dans le respect strict de leur finalité.

Les utilisateurs disposent du droit d’accéder à leurs données personnelles, d’en demander la rectification, l’effacement, ainsi que la limitation de leur traitement. Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée à HUB à l’adresse : DPO[a]my-hub.me.

Gestion des données personnelles :

Les utilisateurs bénéficient de la protection offerte par les réglementations actuelles sur la protection des données, y compris le Data Protection Act 2018 et le RGPD.

7.1 Responsabilité de la collecte des données personnelles et de géolocalisation :

En tant que responsable du traitement, VLBcorp | myHUB s’engage à respecter les normes de protection des données personnelles et de géolocalisation. Les utilisateurs peuvent adresser leurs questions ou demandes concernant la protection de leurs données à l’adresse DPO[a]my-hub.me.

 

7.2 Finalité des données collectées :

Les données collectées par HUB servent à :

  • Faciliter la navigation et la gestion des services HUB.
  • Prévenir la fraude informatique.
  • Améliorer l’expérience utilisateur.
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication.
  • Synchroniser les utilisateurs de HUB entre eux.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Les utilisateurs disposent du droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, d’en demander la suppression, ainsi que la limitation de leur traitement. De plus, ils ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données et de bénéficier de la portabilité de celles-ci. Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée à HUB à l’adresse : DPO[a]my-hub.me.

 

7.4 Non-communication des données personnelles :

HUB s’engage à ne pas transférer les données collectées vers des pays hors de l’UE considérés comme « non adéquats » sans le consentement préalable de l’utilisateur. En cas d’incident affectant la confidentialité ou l’intégrité des données personnelles, HUB informera immédiatement les utilisateurs concernés et prendra les mesures nécessaires pour rectifier la situation.

 

7.5 Sécurité et Confidentialité :

Afin de sécuriser la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, y compris les données sensibles telles que les données de santé, HUB met en place des mesures de sécurité standard, incluant l’utilisation de pare-feux, la pseudonymisation, l’encryptage, et des mots de passe robustes. Ces mesures de sécurité sont élaborées pour offrir un niveau de protection élevé des données de nos utilisateurs, conformément aux meilleures pratiques industrielles et aux normes réglementaires.

7.6 Responsabilité et Conformité :

HUB s’engage à respecter pleinement les réglementations sur la protection des données et à agir en conformité avec les directives du RGPD. En tant que responsable du traitement, VLBcorp | myHUB est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles de manière transparente et conforme aux lois applicables.

Article 8 : Utilisation Légale et Correcte des Services HUB

Le Client s’engage à une utilisation des services HUB qui respecte les principes suivants :

  • Respect des droits des tiers : Il est essentiel de respecter les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’autrui et de s’abstenir d’intégrer des informations ou contenus qui enfreindraient ces droits.
  • Interdiction de la diffamation : Les informations diffamatoires, susceptibles de nuire à la réputation d’une personne ou en violation avec la législation sur la diffamation, doivent être évitées.
  • Contenus inappropriés : Il est interdit d’utiliser ou de diffuser des contenus ou messages injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou ayant un caractère pornographique ou pédophile.
  • Protection des informations sensibles : Les informations sensibles, personnelles, confidentielles, contractuelles ou légales ne doivent pas être incluses de manière inappropriée.
  • Publicité invasive : La distribution de contenu publicitaire de manière invasive ou dérangeante est prohibée.

En cas de violation de ces engagements, si HUB ou ses représentants étaient tenus responsables pour la violation des droits de tiers découlant de l’acte du Client, ce dernier sera tenu d’indemniser HUB et/ou ses représentants pour toute demande, réclamation, ou dommages résultant de cette violation.

Article 9 : Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

HUB utilise des technologies avancées, telles que JavaScript, MySQL, PHP, CSS, Laravel, React, React Native, ainsi que XML, pour offrir une expérience utilisateur de premier plan. VLBcorp | myHUB ne peut être tenue responsable des dommages matériels qui pourraient résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation de ses services. Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer que leur équipement est à jour, protégé contre les virus, et qu’ils emploient un navigateur web moderne et mis à jour pour accéder à HUB.

L’hébergement de HUB est assuré par OVH Groupe SA, situé dans l’Union Européenne, garantissant ainsi le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et offrant un haut niveau de protection des données et une accessibilité sans faille. Notre fournisseur d’hébergement s’engage à assurer une continuité de service 24h/24, tous les jours de l’année. Cependant, OVH Groupe SA se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services d’hébergement pour de courtes périodes, soit pour maintenance, soit pour amélioration des infrastructures, ou face à un trafic exceptionnellement élevé. Ni VLBcorp | myHUB, ni OVH Groupe SA ne sauraient être tenus responsables de toute défaillance du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou de l’équipement informatique et téléphonique pouvant affecter l’accès aux serveurs de HUB, particulièrement en cas de surcharge du réseau.

Article 10 : Limitations de Responsabilité

En tant qu’éditeur du site, ainsi que des logiciels, applications mobiles et web associés, VLBcorp | myHUB s’engage à assurer la qualité et l’authenticité des contenus offerts via HUB. Cependant, VLBcorp | myHUB ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être infligés au matériel de l’utilisateur du fait de l’utilisation de HUB. Cela comprend les préjudices découlant de l’usage d’un équipement informatique ne correspondant pas aux spécifications indiquées précédemment, ou encore ceux résultant de bugs, d’incompatibilités ou de vulnérabilités de sécurité.

Par ailleurs, VLBcorp | myHUB décline toute responsabilité concernant les dommages indirects qui pourraient émerger, comme la perte d’opportunités commerciales, de réputation, ou de parts de marché, pouvant découler de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser HUB.

Il est primordial pour les utilisateurs de veiller à ce que leur matériel soit conforme aux spécifications techniques les plus récentes recommandées par HUB, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au minimum les risques liés à la sécurité informatique.

Article 11 : Tarifs et Règlement HUB

11.1 Tarifs :

Les services offerts par HUB sont tarifés en euros, avec application de la TVA selon la législation actuelle. Pour les entreprises situées dans un État membre de l’Union européenne, à l’exception de la France, la TVA est exonérée conformément aux règles sur la TVA intercommunautaire. Toutes transactions, indépendamment de leur provenance, doivent être effectuées en euros.

HUB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés selon les tarifs en vigueur lors de la confirmation de la commande, en accord avec les termes spécifiques de chaque offre.

11.2 Offres HUB :

La grille tarifaire sur le site de HUB pour le service de HUB scan inclut les options suivantes :

  • Pack Starter (5 scans) : 0,99 €
  • Pack Basic (10 scans) : 1,89 €
  • Pack Essentiel (20 scans) : 3,49 €
  • Pack Confort (40 scans) : 6,79 €
  • Pack Avancé (60 scans) : 9,99 €
  • Pack Premium (80 scans) : 12,99 €

Des offres promotionnelles et limitées dans le temps ou en quantité peuvent être disponibles à des prix préférentiels lors de l’inscription, telles que le Pack de bienvenue, ou à l’occasion d’événements spéciaux (anniversaires, concours, saisons, événements nationaux ou internationaux, etc.).

11.3 Règlement :

Le paiement des services s’effectue par achats in-app, via les achats intégrés de l’App Store (in-app purchase) pour les utilisateurs d’iPhone ou Google Pay pour les utilisateurs de smartphones Android. La validation de la commande entraîne une facturation immédiate, engageant le client à régler les montants dus pour les services commandés.

Tous les achats de contenus numériques, y compris les packs de scans, effectués sur l’application iOS de HUB doivent être réalisés via le système d’achat intégré (in-app purchase) de l’App Store. Les utilisateurs ne peuvent pas acheter ces contenus en dehors de l’application iOS. Cette condition garantit que tous les achats sont conformes aux directives de l’App Store et qu’aucun achat externe n’est permis pour les utilisateurs d’iOS.

Les contenus achetés sur une autre plateforme (par exemple, Android) ne sont pas accessibles sur iOS, sauf s’ils sont également disponibles à l’achat via in-app purchase sur l’application iOS. Les utilisateurs doivent effectuer tous les achats de contenu numérique via les achats intégrés de l’App Store lorsqu’ils utilisent l’application iOS.

Les informations fournies par le client lors de l’inscription sont considérées comme exactes. L’enregistrement de la transaction dans les systèmes informatiques de HUB constitue une preuve irréfutable de la commande et de son paiement.

Article 12 : Programme de Réduction et Parrainage HUB

HUB propose à ses clients des codes de réduction lors de certaines promotions ou lors de la création d’un profil sur la plateforme. Ces codes offrent des réductions sur les abonnements ou sur les achats effectués directement au sein des applications HUB, conformément aux termes spécifiés dans chaque offre.

De plus, HUB met en place un programme de parrainage visant à encourager les utilisateurs à inviter leurs amis à rejoindre la plateforme. Quand un utilisateur invite un ami à s’inscrire à HUB et que cet ami s’abonne à un service grâce au système de parrainage, le parrain ainsi que le filleul bénéficient tous deux d’avantages particuliers. Ces avantages peuvent inclure des réductions sur les abonnements, des réductions sur les achats in-app, l’accès à des services supplémentaires sans frais additionnels, ou d’autres bénéfices exclusifs définis par HUB.

Ce programme de parrainage est conçu pour récompenser la loyauté des clients de HUB et pour agrandir sa communauté en offrant des avantages réciproques aux parrains et aux filleuls, renforçant ainsi l’esprit de communauté et de partage au sein de l’écosystème HUB.

Article 13 : Annulation et Remboursement

Les services proposés par HUB sont accessibles par le biais d’achats in-app, ce qui signifie que les transactions sont administrées directement par l’Apple App Store pour les utilisateurs d’iPhone et le Google Play Store pour ceux utilisant des appareils Android. Par conséquent, toute demande d’annulation ou de remboursement doit être traitée conformément aux politiques de ces plateformes.

13.1 Droit de rétractation :

En accord avec les lois actuelles sur les ventes à distance, les utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat de l’application, à moins que le service n’ait été intégralement fourni avec l’accord explicite de l’utilisateur et que celui-ci ait reconnu renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté par HUB.

13.2 Conditions de remboursement :

  • Pour les achats réalisés via l’Apple App Store ou le Google Play Store, les demandes de remboursement doivent être soumises directement à Apple ou Google, respectivement, qui gèrent ces transactions selon leurs propres politiques de remboursement.
  • HUB n’est pas habilité à traiter directement les remboursements pour les achats in-app. Il est recommandé aux utilisateurs de se référer aux instructions fournies par Apple ou Google pour initier une demande de remboursement.

13.3 Exceptions :

  • L’utilisation des services de HUB, incluant l’usage de fonctionnalités payantes telles que les scans, peut restreindre la possibilité d’obtenir un remboursement en vertu des politiques des plateformes de paiement in-app.
  • HUB se réserve le droit, à sa discrétion, d’accorder des remboursements ou des crédits dans les cas où cela serait jugé nécessaire pour garantir la satisfaction du client ou pour régler des problèmes spécifiques liés à l’utilisation du service.

Pour toute interrogation ou préoccupation relative à l’utilisation des services ou aux modalités de remboursement, les utilisateurs sont invités à contacter le support client de HUB via support[a]my-hub.me.

 

Article 14 : Notification d’Incident et Sécurité

14.1 Notification d’Incident :

VLBcorp | myHUB reconnaît qu’aucun système n’est totalement à l’abri des vulnérabilités malgré des mesures de sécurité rigoureuses appliquées aux transmissions sur Internet et au stockage des données. Nous ne pouvons assurer une sécurité absolue, mais nous engageons à agir promptement et diligemment en cas de détection de toute faille de sécurité. Les utilisateurs impactés par un tel incident seront informés sans délai pour leur permettre d’adopter les mesures de protection adéquates.

Nos procédures de notification d’incident sont conçues pour respecter nos obligations légales tant au niveau national qu’européen, garantissant transparence et réactivité en cas d’incidents de sécurité. VLBcorp | myHUB s’engage à une communication ouverte avec ses clients concernant les enjeux de sécurité qui pourraient affecter leurs comptes et à fournir les informations nécessaires pour respecter les exigences réglementaires de signalement.

Nous veillons également à ce que les données personnelles des utilisateurs ne soient pas divulguées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers sans consentement explicite. En cas de cession de VLBcorp | myHUB et de ses actifs, l’acquéreur sera tenu de respecter les mêmes engagements de protection et de confidentialité envers les données des utilisateurs.

14.2 Sécurité :

Afin de sécuriser la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, y compris les données sensibles telles que les données de santé, HUB met en place des mesures de sécurité standard, incluant l’utilisation de pare-feux, la pseudonymisation, l’encryptage, et des mots de passe robustes. VLBcorp | myHUB adopte toutes les mesures de précaution nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation inappropriée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Ces mesures de sécurité sont élaborées pour offrir un niveau de protection élevé des données de nos utilisateurs, conformément aux meilleures pratiques industrielles et aux normes réglementaires.

Article 15 : Liens Hypertextes, « Cookies » et Balises Internet

15.1 Liens Hypertextes :

L’écosystème HUB, incluant le site, les plateformes et les applications web, peut intégrer des liens hypertextes vers d’autres sites web, établis avec l’approbation de VLBcorp | myHUB. Il est important de noter que VLBcorp | myHUB ne procède pas à la vérification du contenu des sites tiers accessibles via ces liens et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L’utilisateur navigue sur ces sites externes à ses propres risques, sans que la responsabilité de VLBcorp | myHUB puisse être engagée.

15.2 Cookies :

HUB utilise des cookies, qui sont des fichiers textes destinés à collecter des informations standards de journalisation et des données sur le comportement des visiteurs, de façon anonyme. L’usage des cookies vise à enrichir l’expérience utilisateur en personnalisant le contenu et en simplifiant la navigation sur nos plateformes. Les utilisateurs ont la possibilité de contrôler l’usage des cookies via les paramètres de leur navigateur, bien que la désactivation totale des cookies puisse restreindre l’accès à certaines fonctionnalités de HUB.

15.3 Balises Internet :

HUB utilise aussi des balises internet (aussi appelées GIFs, tags pixel ou web beacons) pour affiner la compréhension des interactions des visiteurs avec notre site et optimiser l’efficacité de notre communication. Ces balises, utilisées anonymement, peuvent être gérées par des partenaires tiers pour fournir une analyse approfondie du trafic sur le web.

HUB s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à employer ces technologies de manière responsable, en conformité avec les législations en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour davantage d’informations sur la gestion des cookies et des balises internet, nous invitons les utilisateurs à consulter notre politique de confidentialité.

Article 16 : Résolution Amiable des Litiges

En cas de désaccord entre HUB (VLBcorp | myHUB) et un utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable avant d’entamer une procédure judiciaire. Pour cela, les étapes suivantes de médiation seront observées :

  1. Notification du Litige : La partie initiant le processus de médiation doit notifier par écrit l’autre partie du litige, en détaillant la nature du désaccord et les résultats espérés de la médiation.
  2. Médiation : Les parties conviennent de participer de bonne foi à au moins une session de médiation sous la supervision d’un médiateur professionnel. Ce médiateur sera sélectionné d’un commun accord entre les parties. En cas de désaccord sur le choix du médiateur, ce dernier sera désigné par le président du tribunal compétent de Lyon, à la demande de la partie la plus active.
  3. Coûts de la Médiation : Les coûts et honoraires liés à la médiation seront partagés de manière équitable entre les parties, sauf si un accord issu de la médiation en dispose autrement.
  4. Confidentialité : La procédure de médiation est entièrement confidentielle. Les parties s’engagent à ne révéler aucune information relative aux discussions, aux propositions de règlement ou à tout autre aspect de la médiation, sauf en cas d’accord écrit mutuel ou en vertu d’une exigence légale.
  5. Issue de la Médiation : Si un accord est atteint lors de la médiation, celui-ci sera consigné par écrit et engagera les parties. Si la médiation ne permet pas de parvenir à un accord dans un délai de [30] jours à compter de la première session, ou selon tout autre délai convenu par les parties, ces dernières restent libres de porter l’affaire devant les tribunaux compétents, conformément à la clause de « Droit Applicable et Attribution de Juridiction » des présentes Conditions Générales.

 

Article 17 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de HUB sont soumises et interprétées en accord avec le droit français, indépendamment des principes de conflit de lois. Cela concerne toutes les questions relatives à l’existence, la validité, l’interprétation, la performance, l’exécution ou la terminaison de ces conditions, ainsi que l’utilisation du site internet, des plateformes web, de l’application mobile, et de tous les éléments constitutifs de l’écosystème HUB.

Dans l’éventualité d’un litige résultant de ou lié à ces Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation de HUB, si une résolution amiable ne peut être trouvée, le conflit sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon (Rhône), France, sauf si une disposition législative impérative en dispose autrement.

VLBcorp | myHUB met en avant l’importance du dialogue et de la recherche de solutions amiables avant d’envisager toute action en justice. Nous sommes toujours disponibles pour dialoguer et résoudre toute préoccupation de nos utilisateurs, dans un esprit de coopération et de respect mutuel.

Article 18 : Newsletter

18.1 Abonnement :

HUB s’engage à utiliser l’adresse e-mail des utilisateurs uniquement avec leur consentement explicite pour l’envoi de sa newsletter. L’inscription peut se faire de deux manières : soit en entrant leur adresse e-mail au bas de la page d’accueil du site HUB et en cliquant sur « S’inscrire », soit en sélectionnant l’option prévue à cet effet lors de l’utilisation des services in-app. Après confirmation de l’abonnement, l’adresse e-mail est traitée de façon confidentielle et n’est en aucun cas partagée avec des tiers.

18.2 Service de newsletter :

Les newsletters de HUB sont envoyées de manière automatique aux abonnés suivant un calendrier variable, directement à l’adresse e-mail renseignée par l’abonné. HUB met tout en œuvre pour que le contenu des newsletters soit le plus pertinent possible pour ses abonnés, leur fournissant des informations régulières sur les nouveautés, les fonctionnalités, les promotions, et les événements liés à HUB. En s’abonnant, les utilisateurs acceptent de recevoir ces communications périodiques.

18.3 Procédure de désabonnement :

Les abonnés ont la possibilité de se désinscrire de la newsletter à tout moment. Cette action peut être réalisée en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter. En cas de difficulté à se désinscrire, les utilisateurs peuvent solliciter l’assistance de HUB en contactant l’adresse support[a]my-hub.me. Outre la procédure de désinscription, les utilisateurs bénéficient des droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la politique de confidentialité de HUB.

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